Politique de confidentialité, avec prise d’effet le 14 avril 2023

La mention de « SimpleSondage », « Nous », « Nos », « Notre » ou « la société » fait référence à Les Solutions OutSideSoft Inc. (Québec, Canada).

SimpleSondage traite toutes les données de manière hautement confidentielle. Cette politique de confidentialité décrit Nos pratiques en matière de protection des renseignement personnels. Nous Vous encourageons à la consulter périodiquement afin de Vous tenir au courant sur la manière dont Nous recueillons, traitons et partageons Vos données et renseignements personnels.

1. Activités de traitement visées

Cette politique de confidentialité s’applique aux trois activités de traitement suivantes :

La consultation de Nos sites web, y compris Notre site web SimpleSondage de logiciel-service en nuage, qui affichent cette politique de confidentialité ou contiennent un hyperlien vers celle-ci ;
La réception de communications de Notre part, dont des courriels, textos ou télécopies ;
L’inscription à Nos webinaires ou événements.

Nos sites web peuvent contenir des hyperliens vers des sites web, applications et services de tiers qui gèrent leurs propres pratiques en matière de renseignements. Nous Vous encourageons à examiner leurs politiques de confidentialité.

2. Notre responsabilité

Sauf mention expresse contraire, Nous exerçons un contrôle sur Vos données, incluant Vos renseignements personnels, et Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de la divulgation de Vos enseignements personnels, tel qu’énoncé dans cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où Nous offrons à Nos clients des produits et services infonuagiques par lesquels ils peuvent créer leurs propres sites web ou applications faisant usage de Notre logiciel-service afin de recueillir des informations auprès d’individus, cela pouvant inclure des renseignements personnels. Les clients qui utilisent Notre site web de logiciel-service SimpleSondage avec des comptes utilisateurs valides sont propriétaires et ont le contrôle de toute information introduite dans le logiciel ou générée au nom de clients en lien avec le service. En plus de toutes leurs données recueillies auprès de répondants, les clients gèrent les utilisateurs qui font usage des comptes utilisateurs clients pour créer, gérer, distribuer ou communiquer des données. Nos clients doivent satisfaire toutes les exigences légales avant de partager ou de collecter des données pouvant inclure des renseignements personnels. Nos clients doivent respecter ces exigences tout au long de l'utilisation des produits et services de SimpleSondage. Les Clients doivent avoir clairement identifié et communiqué les finalités pour lesquelles tout renseignement personnel peut être partagé avec SimpleSondage, et/ou collecté, ainsi que les méthodes utilisées pour la collecte ; aux personnes concernées, préalablement à la collecte des renseignements personnels. Le Client doit avoir informé la ou les personnes concernées des droits d'accès et de rectification prévus par la législation en vigueur. Les Clients ne peuvent collecter ou partager avec Nous des renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans, sans le consentement de l'autorité parentale ou du tuteur. Des exceptions peuvent être applicables et utilisées si elles sont accordées en vertu de la législation en vigueur.

3. Renseignements personnels recueillies par Nous directement de Vous

Lorsque Vous utilisez et interagissez avec Nos sites web et Notre logiciel-service, Nous recueillons des fichiers journaux et d’autres informations à propos de Votre dispositif et de Votre utilisation de Nos sites web par l’intermédiaire de cookies ou de technologies similaires, telles que des adresses IP ou d’autres identifiants.

Vous êtes généralement tenu de Nous fournir Vos coordonnées (par ex. nom, appellation d’emploi, nom de société, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, nom d’utilisateur, mot de passe) si Vous :

Vous inscrivez pour utiliser Notre logiciel-service SimpleSondage ;
demandez du soutien client au moyen de Notre courriel de soutien ;
demandez des renseignements à propos de Nos services ;
utilisez des formulaires « Contactez-nous » ou des formulaires interactifs similaires sur Nos sites web ;
Vous inscrivez pour des formations ou des webinaires.

Nous ne recueillons pas d’informations de carte de crédit. Cependant, les achats par l’intermédiaire de Nos sites web ou de la plateforme SimpleSondage peuvent exiger que Vous fournissiez des informations financières et des données de facturation, telles que le nom et l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ou des renseignements de compte bancaire à un service tiers de traitement des paiements.

4. Données relatives au dispositif et à l’utilisation traitées par Nous

Comme c’est le cas pour la plupart des sites web, Nous utilisons des outils communs de collecte de renseignements, tels que des fichiers journaux et des cookies, afin de recueillir automatiquement des renseignements de votre ordinateur ou appareil mobile au fil de Votre navigation sur Nos sites web ou lorsque Vous interagissez dans des courriels que Nous Vous avons envoyés.

4.1 Informations journalisées

Les informations automatiquement recueillies dans des fichiers journaux peuvent contenir des renseignements personnels liées à Votre utilisation, telles que Votre adresse IP (Internet Protocol), Vos informations de dispositif, Votre emplacement, Votre type de navigateur, Votre système d’exploitation, Votre FAI (fournisseur d’accès à Internet), Votre opérateur de réseau mobile, les pages et fichiers que Vous avez consultés, Vos recherches, informations de configuration de système et l’heure/date système. Ces informations sont utilisées pour comprendre l’utilisation globale afin de Nous aider à améliorer Nos sites web et promouvoir leur sécurité. Nous recueillons également les adresses IP des utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux services dans le cadre de Nos éléments de sécurité.

4.2 Cookies et autres technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires afin de compiler des informations quant à l’utilisation de Nos sites web et Notre logiciel-service, de même que pour l’interaction avec des courriels envoyés par Nous. Certains cookies sont essentiels pour utiliser et naviguer le service-logiciel sécuritaire de SimpleSondage et Vous ne pouvez pas renoncer à l’utilisation de ces cookies si Vous voulez utiliser le logiciel-service.

Nous utilisons Google Analytics sur les sites web corporatifs pour Nous aider à analyser l’utilisation et améliorer ceux-ci.

4.3 Médias sociaux

Nous utilisons des sites de médias sociaux, tels que Facebook, LinkedIn et Twitter pour faire la promotion de Nos services et communiquer avec Nos utilisateurs. Ces sites sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

5. Fins du traitement des renseignements personnels

Nous collectons et traitons Vos données personnes afin de :

Pourvoir Nos sites web, y compris Notre logiciel-service en nuage SimpleSondage ;
Promouvoir la sécurité de Nos sites web ;
Gérer les abonnements des utilisateurs ;
Gérer les demandes de soutien ;
Améliorer Nos sites web ;
Envoyer des communications marketing ;
Se conformer aux obligations légales.

Si Nous devions recueillir et traiter des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec Vous, et que Vous ne fournissez pas les renseignements personnels exigés lorsqu’une demande est faite, il est possible que Nous ne puissions pas fournir les services achetés.

6. Emplacement et sécurité des renseignements personnels

Vos données sont recueillies et stockées au Canada dans des centres de données de Microsoft Canada. Il est possible de ces données soient géorépliquées à l'extérieur de la province du Québec, toutefois elles seront toujours stockées dans un centre de données canadien.

Nous veillons attentivement pour prévenir des accidents ou actes illégaux impliquant la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès aux renseignements personnels que Nous traitons ou utilisons. Bien que Nous suivions les normes généralement reconnues pour protéger les renseignements personnels, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est sécuritaire à 100 %. Vous êtes l’unique responsable quant à la protection de Votre mot de passe, l’établissement de limites d’accès à Vos dispositifs et la fermeture de sessions sur les sites web.

7. Vos droits en matière de renseignements personnels

7.1 Vos droits

Les lois locales en matière de protection de données Vous donnent certains droits relatifs à Vos renseignements personnels, lesquels peuvent inclure des droits d’accès aux données, de rectification des données, de suppression des données (être oublié), de restrictions quant au traitement des données, de transfert de contrôle des données et de traitement des données.

7.2 L’exercice de Vos droits

Si Vous souhaitez exercer Vos droits, veuillez Nous contacter à securite@simplesondage.com. Nous tentons de répondre à toutes la demandes légitimes dans un délai d’un mois et Nous Vous contacterons si Nous avons besoin de renseignements additionnels. Si Vous êtes un employé d’un client de SimpleSondage, veuillez contacter l’administrateur du compte client affiché dans la page d’accueil de l’application pour apporter des modifications à Votre information.

7.3 Vos droits relatifs aux données des clients

Nous pouvons aussi traiter les renseignements personnels en tant qu’agent de traitement, tel que décrit ci-dessus. Si Vos données Nous ont été transmises par un client de SimpleSondage et que Vous souhaitez exercer tout droit que Vous posséderiez eu égard aux lois en vigueur sur la protection de données, veuillez Vous renseigner directement auprès de Notre client. Puisque Nous pouvons seulement accéder aux données de Notre client sur instruction du client concerné, si Vous voulez adresser Votre demande directement à Nous, veuillez fournir le nom du client SimpleSondage qui a soumis Nos données lorsque Vous Nous contactez. Nous transmettrons Votre demande à ce client et, le cas échéant, Nous le soutiendrons afin qu’il puisse donner suite à Votre demande dans un délai raisonnable.

7.4 Communications à des fins de marketing et d’abonnement

Vous pouvez utiliser le lien « désabonnement » en bas de Nos courriels marketing pour décider de ne plus recevoir ceux-ci à l’avenir, si Nous traitons Vos renseignements personnels pour Vous envoyer des communications marketing. Vous allez continuer à recevoir des courriels importants liés à Votre compte et à Votre relation d’affaires actuelle avec Nous, y compris les informations d’abonnement, les webinaires et événements, les notifications de service ou des informations liées à la sécurité.

8. Changements à cette politique de confidentialité

Nous Nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans Notre organisation, Nos pratiques, la technologie, les exigences de la loi et d’autres facteurs. La « date de prise d’effet » en tête de cette politique de confidentialité sera mise à jour si Nous faisons une mise à jour. Nous Vous fournirons un avis de la mise à jour en Vous envoyant une notification par courriel à l’adresse courriel de Votre compte ou en publiant un avis clairement visible sur Notre site web. Votre usage continu du site web après de telles modifications constituera Votre (a) reconnaissance de cette politique de confidentialité modifiée; et (b) Votre consentement à se conformer à et à être lié par la politique de confidentialité modifiée.

9. Si Vous avez besoin de Nous contacter

Veuillez Nous envoyer un courriel à l’adresse securite@simplesondage.com si Vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou Nos pratiques en matière de confidentialité.