Demande de transfert de votre dossier de candidat ou candidate vers une autre organisation de CPA canadienne

En remplissant ce formulaire, vous consentez à la collecte auprès de vous ainsi qu’auprès de l’Autre organisation et à l’utilisation par l’Ordre des CPA du Québec (Ordre) de vos renseignements personnels déclarés aux fins de protection du public. Ceux-ci seront accessibles aux membres du personnel de l’Ordre qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.  

Cette démarche obligatoire permet : 

• de vous identifier; 
• de confirmer les informations permettant de vous rejoindre; 
• de coordonner la poursuite de votre cheminement avec l’Autre organisation;  
• de faire toute autre déclaration nécessaire à l’Ordre pour contrôler l’exercice de la profession; 
• de protéger autrement le public. 

Les renseignements personnels collectés dans le présent formulaire ainsi que tout autre renseignement pertinent à votre demande de transfert, tels que des documents en lien avec les infractions au code de conduite professionnel ou académique, vos relevés de notes et des renseignements sur votre expérience de travail, pourront être communiqués à l’Autre organisation (dont le siège social se situe à l’extérieur du Québec) afin de lui permettre : 

• d’analyser votre demande d’inscription;  
• d'appliquer les conditions de stage; 
• d’encadrer le Programme de formation professionnelle; 
• d’encadrer l’Examen final commun (EFC). 

Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la gestion de vos renseignements personnels par l’Ordre, consultez la section Protection des renseignements personnels de notre site Web et notre Ligne directrice sur la protection des renseignements personnels.