En remplissant ce formulaire, vous consentez à la collecte auprès de vous ainsi qu’auprès de l’Autre organisation et à l’utilisation par l’Ordre des CPA du Québec (Ordre) de vos renseignements personnels déclarés aux fins de protection du public. Ceux-ci seront accessibles aux membres du personnel de l’Ordre qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Cette démarche obligatoire permet :
Les renseignements personnels collectés dans le présent formulaire ainsi que tout autre renseignement pertinent à votre demande de transfert, tels que des documents en lien avec les infractions au code de conduite professionnel ou académique, vos relevés de notes et des renseignements sur votre expérience de travail, pourront être communiqués à l’Autre organisation (dont le siège social se situe à l’extérieur du Québec) afin de lui permettre :
Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la gestion de vos renseignements personnels par l’Ordre, consultez la section Protection des renseignements personnels de notre site Web et notre Ligne directrice sur la protection des renseignements personnels.